Guardians of Grail

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Dans le cas d'Agnelet, la Cour note de surcro?t "que les raisons et les modalités de la disparition [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] d'Agnès Le Roux, y compris la thèse de l'assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu'il s'agisse par exemple de la découverte du corps ou d'éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le opératoire de l'assassinat".
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Agnès Le Roux, une jeune femme de 29 ans, avait disparu sans de traces à la fin du mois d'octobre 1977, en pleine guerre des casinos. Elle était associée avec sa mère Renée, dans le Palais de la Méditerranée à Nice que lorgnait Jean-Dominique Fratoni, et avait fini par contre elle et vendu ses parts pour 3 millions de francs. Or, l'avocat de Fratoni, Me Maurice Agnelet, était l'amant d'Agnès et les 3 millions ont été retrouvés sur le compte commun du couple en . Agnelet a été inculpé en 1983, avant d' un non-lieu deux ans plus tard.
Celle de Strasbourg a rappelé, jeudi, que la Convention européenne des droits de l'homme n'imposait pas aux jurés de les raisons de leur décision, mais qu'"il n'en demeure pas moins que pour les exigences d'un procès équitable soient respectées, le [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] public et, au [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] premier chef, l'accusé [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:]abercrombie Thierry Breton se[/url] doivent être à même de le verdict".
ACCUSATION "LACUNAIRE"
Me Saint-Pierre entend la [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] Cour de cassation dès la semaine prochaine, et "la remise en liberté d'un homme de 75 ans, qui est incarcéré depuis cinq ans sur la [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] base d'un verdict illégal pris à l'issue d'un procès inéquitable". Quoi qu'il en soit, ces arrêts ont une portée majeure. "La Cour européenne ne délivre pas seulement des condamnations morales, se félicite Me Spinosi, elle permet de effective la garantie des droits."
Me Fran?ois Saint-Pierre triomphe. "Ce n'est pas seulement parce que la motivation de la condamnation est [url=http://silhouesque.ca/forum/discussion/17873/moncler-la-defense-de-nicolas-sarkozy-met-en-cause-limpartialite-du-juge-genti]moncler La défense de Nicolas Sarkozy met en cause limpartialité du juge Genti[/url] défaillante que la France est condamnée , indique l'avocat , c'est bien aussi l'accusation qui était lacunaire." La Cour européenne, dans une décision prise à l'unanimité, rappelle, pour , que le condamné "dispose effectivement de la possibilité de à ce que sa cause soit réexaminée", ce qui ouvre la voie à un troisième procès Agnelet.
Spectaculaire rebondissement en 1999, lorsque l'épouse d'Agnelet a reconnu qu'elle avait [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] fait un faux [url=http://anzeren.com/viewthread.php?tid=13971&extra=]moncler Don't Overspend On Your Heating And Power Price![/url] témoignage vingt ans plus t?t en assurant qu'elle était en Suisse avec son mari lors de [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] la disparition d'Agnès. Agnelet a été à nouveau mis en examen, mais acquitté [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] par la cour d'assises [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] des Alpes-Maritimes en 2006. Le parquet a fait appel, et l'avocat a été finalement condamné le 11 octobre 2007 à vingt ans de réclusion criminelle.
équitable", faute d' motivé les [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] verdicts aux assises avant 2011. Notamment dans un dossier qui avait fait grand bruit, l'affaire Agnelet, celui-ci condamné à vingt ans de réclusion pour l'assassinat d'Agnès Le Roux [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] sur la C?te d'Azur. Surtout, la Cour suggère fortement à la fran?aise de réexaminer ces dossiers. Un nouveau procès de Maurice Agnelet, trente-cinq ans après les faits, semble désormais inévitable.
VINGT ANS DE R?CLUSION CRIMINELLE
Ni la Cour de cassation ni le Conseil constitutionnel n'avaient jugé que l'absence de motivation méconnaissait le droit à un procès [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] équitable. Le gouvernement a cependant fait la loi du 10 ao?t 2011 qui fait obligation aux présidents d'assises de "les principaux éléments à charge" qui "ont convaincu la cour".
Depuis la loi du 15 juin 2000, une condamnation peut en effet être réexaminée après une décision européenne. Une commission de la Cour de cassation peut Agnelet devant une nouvelle cour d'assises ou réexaminer son pourvoi en cassation. Ce n'est en rien une obligation, mais observe Me , qui a obtenu la même décision jeudi dans deux autres dossiers, "la référence à la procédure de réexamen dans ces arrêts de la Cour lient complètement la commission".