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Logement

Quatre des organisations nationales de locataires (CGL, CLCV, CNL et CSF) contestent les propositions du rapport Pelletier sur les [url=http://www.orlando-apts.com/nfljerseys/]cheap nfl jerseys[/url] charges [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler pas cher[/url] locatives.

Le front commun tient bon. Après leur première action unitaire contre la politique du gouvernement en matière de logement social, lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (ex-mouvement HLM), la [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister pas cher[/url] CGL, la CLCV, la CNL et la CSF font bloc sur la question des charges locatives. Leur augmentation programmée " unilatéralement " au profit des bailleurs entra?nerait [url=http://www.waterhouselab.com/doudounemoncler/]doudoune moncler pas cher[/url] " une nouvelle majoration " que devront seuls supporter les locataires. À l'heure du désengagement de l'?tat d'un véritable service public du logement, des futurs déplafonnements de loyers sociaux prévus par le conventionnement global, de la diminution des aides aux locataires les plus nécessiteux (en Gironde, la dotation de [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] l'?tat au Fonds solidarité logement a diminué de 70 % en 2003), les organisations trouvent la pilule amère.
Selon un principe non remis en cause depuis 1974, les charges per?ues par les bailleurs sociaux ou privés sont réparties en deux catégories : les " récupérables ", qui [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]www.rtnagel.com/louboutin.php[/url] concernent les dépenses liées au fonctionnement courant de l'immeuble et que le bailleur est en droit de demander au locataire, et les " [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] non récupérables " qui se rapportent aux dépenses liées à l'investissement. Le rapport remis par Philippe Pelletier, actuel directeur de l'ANAH (Agence pour l'amélioration de l'habitat) et ancien président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), préconise d'actualiser la liste limitative des charges récupérables pour tenir compte des avancées [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] techniques (digicode, sécurité, ascenseurs, labels de qualité...). Cependant, il y inclut des charges qui, sous le prétexte de générer des économies ultérieures, ressortissent normalement à la catégorie " non récupérable ".
Le remplacement d'une chaudière par une installation plus performante est pris en exemple. Sa démonstration est limpide : le co?t du remplacement, non exigible auprès du locataire, ne sera pas forcément [url=http://www.getconversational.com]www.getconversational.com[/url] pris en charge par le propriétaire qui préférera garder sa vieille installation plut?t que d'investir. Donc, faisons payer le locataire ! Passons rapidement sur l'harmonisation des délais de prescription concernant l'action en répétition de l'indu que Philippe Pelletier veut ramener à cinq ans pour tout le monde, alors que [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] le locataire dispose à ce jour de trente ans pour [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] réclamer la restitution du trop-per?u de loyers et charges. Cette situation n'est " pas satisfaisante ", selon le perspicace rapporteur... Enfin, autre point obscur du texte, la possibilité d'y déroger par [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet[/url] des accords collectifs de location conclus localement. Si ces accords sont plus favorables, " pourquoi pas ", estime Roger Kubler de la CGL. Mais si tel n'était pas le cas ? Le texte reste silencieux sur ce point.
Le rapport instaure en revanche davantage de transparence dans la facturation des charges qui représentent entre 20 % et 40 % de la quittance. Il est examiné aujourd'hui par la Commission de concertation qui réunit représentants des propriétaires, des locataires et des administrateurs de biens. S'il est accepté en l'état, il devrait être incorporé à la loi habitat pour tous que prépare Gilles de Robien, le ministre du Logement.
Cyrille Poy
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