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Le risque de prison est quasiment nul pour Charles Pasqua, en raison de son statut de sénateur des [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] Hauts-de-Seine. Les fonctionssénatoriales interdisent toute mesure coercitive comme le mandatde dép?t, la garde à vue ou le contr?le judiciaire, sauf avis contrairedu bureau du Sénat ou condamnation définitive, après appel et cassation. Dans le même dossier, il fait l'objet, en tantqu'ancien ministre, d'une [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] procédure pour corruption passive devant laCour de de la République.
Selon le procureur , le financement de la campagne de 1999 s'est monté sur "un pacte de corruption". En 1994, M. Pasqua, alors ministre de l'intérieur, avait délivré, dans des "conditions anormales", l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse, [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] en [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] [url=http://www.sqllwy.com/bbs/home.php?mod=space&uid=220609][/url] Haute-Savoie, à des proches. D'après le représentant [url=http://tuttoquiz.altervista.org/blog/?p=88495]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php Pécresse la détresse est devenue un roc[/url] du parquet, l'exploitation du casino a été attribuée contre l'avis de l'administration, avec pour contrepartie "la promesse d'un soutien aux activités politiques futures" de Charles Pasqua. Celui-ci aurait bénéficié en 1999 [url=http://www.marrakech-hotel.fr]www.marrakech-hotel.fr[/url] de 7,5 millions de francs (1,14 millions d'euros) issus de la vente du casino en 1995.
Leprocureur a requis quatre ans de [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/[/url] prison ferme et 150 000 euros d'amende à l'encontre d'undes bénéficiaires de la vente, , un proche de M. Pasqua,jugé pour "corruption active". [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] Trois peines [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]www.corsodiesperanto.it/peuterey.php[/url] avec sursis, de six mois à trois [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] ans, ainsi que deux relaxes ont été requises contre les [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] autres prévenus.
, lundi 26 novembre. L'ancien ministre [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] de l'intérieur doit répondre devant le tribunal correctionnel de Paris du financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Il est également poursuivi pour abus de confiance et faux.
RISQUE D'EMPRISONNEMENT NUL
Agé de 80 ans, Charles Pasqua a d'abord refusé [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] de répondre [url=http://uchiyama-home.com/cgi-bin/yybbs/yybbs.cgi/themediadash.com%255Dnddxyjy%255B/yybbs.cgi]hogan outlet Bikaner Attracti[/url] auxquestions du tribunal. Mais après sa mise en cause par , il a expliqué n' commis aucun délit. Le jugement sera mis endélibéré mercredi après les plaidoiries de la .