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A ce jour, face à l'opposition de Berlin, la Commission se garde de une proposition législative, et s'en tient à une simple "étude de [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] faisabilité" sur un sujet éminemment , de nature à la zone euro en une véritable fédération.
Les deux premières options nécessiteraient également que [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] certains Etats membres, dont l', modifient leur arsenal législatif. La Cour constitutionnelle allemande, rappelle-t-on à Bruxelles, a en effet interdit en septembre au Bundestag d' [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] la mise en place d'un mécanisme permanent de garanties "pour des décisions prises volontairement par un Etat tiers".
Pour la Commission, cela "aurait nécessairement des implications pour la souveraineté budgétaire, ce qui appelle à un débat substantiel au sein des Etats de la zone euro". Sans , Bruxelles va aussi , jeudi, à de nouveaux pouvoirs, afin d'être en mesure [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] de [url=http://www.philosophiaupjp2.fora.pl/imprezy,40/peuterey-outlet-eric-woerth-il-ny-aura-pas-daug,13651.html#14049]peuterey outlet Eric Woerth il ny aura pas daug[/url] aux pays en déficit excessif d' leur projet de budget, avant leur adoption par les parlements ou en cours d'exécution.
La Commission distingue trois sortes d'eurobonds, sans privilégier l'une ou l'autre des options.
Dans la troisième hypothèse, moins intégrée, les Etats participants ne se porteraient garants que de la partie des financements les concernant. Cette option serait "plus facile et plus rapide à en oeuvre", indique le document de la Commission. [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] Elle ne nécessiterait aucune réforme des traités. Et ce à la différence des deux autres solutions qui impliquent que les Etats soient garants les uns des autres : cela est en contradiction avec la clause interdisant le renflouement d'un pays en difficulté.
Pour que l'impact d'une telle décision - encore hypothétique - soit "durable", elle devrait s' d'engagements en faveur d'un gouvernement économique plus intégré. Tout l'enjeu des tractations en cours entre les chefs d'Etat et de gouvernement.
Ce plaidoyer prudent en faveur des euro-obligations tombe à pic, à l'heure [url=http://www.myip.cn/cgimage.lv]jordan pas cher Un ex-cadre d[/url] où les dirigeants de l'union monétaire ne savent plus quoi pour éviter l'aggravation de la crise des dettes souveraines, et s'en remettent, pour la plupart d'entre eux, aux interventions de la Banque centrale européenne.
La première consisterait à émettre toute la dette des pays de la zone euro en commun, les Etats participants garantissant ensemble la totalité de ces opérations. Ce serait la piste "la [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220783463366]jordan pas cher Taxe Tobin [/url] plus efficace", selon Bruxelles, car elle assurerait le financement de tous les Etats "indépendamment de la situation de leurs publiques nationales", par, dans l'idéal, une agence unique de [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] gestion de [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler pas cher[/url] la dette.
Un plaidoyer prudent
La chancelière allemande, , refuse à ce stade toute mutualisation des dettes européennes, mais l'idée pourrait au galop à mesure de la propagation de la crise au coeur de la zone euro.
Tandis que la mise sur pied d'euro-obligations [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] est souvent considérée comme une perspective de long terme, en raison de l'opposition allemande, la Commission suggère au contraire d'en un instrument de lutte contre la crise des dettes.
La deuxième option reviendrait à émettre une partie de la dette souveraine en commun, avec le même système de garanties mutuelles, les Etats devant compléter par eux-mêmes leur [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister paris[/url] financement lorsque leur dette dépasse, par exemple, le seuil des 60 % de leur produit intérieur brut.
Mercredi 23 novembre, la Commission européenne doit en faveur de la création d'obligations émises en commun par les dix-sept pays de [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] la zone euro. Pour son président, José Manuel Barroso, une telle perspective s'imposera "naturellement" au sein de l'union monétaire.
"Même si l'introduction des [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] euro-obligations pourrait du temps, un compromis sur une mutualisation des émissions de dette pourrait un impact immédiat sur les marchés" des Etats en difficulté, juge l'étude de Bruxelles, et "atténuer rapidement la crise des dettes souveraines en cours, car les Etats aux taux d'intérêt élevés pourraient bénéficier de la plus grande crédibilité des Etats à taux d'intérêt faibles".
Afin d' Mme Merkel, la Commission européenne martèle que les différentes options n'iraient pas sans de solides "préconditions", pour éviter, entre autres, que la mutualisation même partielle des dettes n'encourage les Etats les moins vertueux à preuve de laxisme. "Des changements significatifs dans le cadre de surveillance seraient nécessaires, en termes de discipline budgétaire, et de compétitivité économique" pour prévenir [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister pas cher[/url] toute dérive, indique le rapport.