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La Commission a souhaité que ces organismes certificateurs puissent leur activité au niveau européen?: suite à chaque directive qui le nécessite, chaque Etat membre doit désormais la liste des organismes situés sur son sol qu'il considère compétents pour de la conformité des produits aux exigences [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] essentielles exprimées, et la dite liste à la Commission. La Commission fond ensuite ces diverses listes en une seule (par secteur ou directive) et considère que chacun de ces "organismes notifiés" – c'est alors leur appellation –, peut ses compétences de contr?le et [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]air jordan pas cher A la trac[/url] de certification pour le compte de n'importe quel industriel européen, dans un marché lui aussi concurrentiel.
Enfin, un produit qui a été attesté conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive dont il dépend bénéficie du marquage CE, ce qui lui ouvre [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] le marché européen. Les prothèses mammaires relèvent de la directive "dispositifs médicaux" (implants, prothèses, appareillages pour personnes handicapées) votée au niveau européen en 1993. La mise en cause actuelle par un certain nombre de personnes impliquées et par les , dans l'affaire PIP, du certificateur allemand à c?té du producteur de prothèses, constitue un événement exceptionnel, dont il serait judicieux de , au-delà même de cette malheureuse affaire, toutes les conséquences.
Pour les raisons de cet état de fait, et apprécier la portée des questions juridiques qui ne vont pas de se dans la suite de cette [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] affaire, il convient de un détour par l'histoire de la construction européenne, au milieu des années 1980. Après plusieurs décennies d'impuissance à contre les protectionnistes de chacun de ses Etats membres, la Commission et le Conseil Européens ont inventé et imposé en 1985 une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, Nouvelle Approche censée ouverture générale d'un marché unique pour les produits fabriqués en Europe, et sécurisation des produits mis en circulation.
Prothèse (PIP) ont été l'occasion de à jour la manière avec laquelle la sécurité des usagers de ce type de produit était, ou plut?t aurait du être assurée, en France, en , et par extension dans le monde entier. Il a en particulier été révélé, par elle-même d'ailleurs, que l'Agence fran?aise de des produits de santé (Afssaps) n'avait réglementairement pas à vis-à-vis de la commercialisation des prothèses mammaires, et que la mise sur le marché des prothèses PIP désormais plus que suspectées d'être dangereuses, était en fait passée, sans que ceci ne soit en contradiction avec les lois en vigueur, par une certification délivrée par un laboratoire allemand, T?V Rheinland.
Toutes ces questions sont excellentes, et rarement posées. Pourtant, 80 organismes notifiés en Europe sont actuellement chargés de la certification CE des "dispositifs médicaux" mis sur le marché européen?; mais la régulation de ce secteur particulier semble problématique, comme en atteste d'ailleurs une série de documents récents émanant de la Commission européenne elle-même. Pourtant, tous secteurs concernés par des directives Nouvelle Approche confondus (jouets, produits de construction, ascenseurs, machines à pression...), environ 1 800 organismes notifiés en Europe interviennent [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] dans la certification CE de ces [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] multiples produits. Certes, l'ouverture du marché européen, gr?ce à toutes ces directives, est généralement saluée comme un grand succès, et n'a semble-t-il jusqu'ici pas engendré [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] de dysfonctionnements de l'ordre de ceux révélés par l'affaire PIP. Il n'en demeure pas moins que, suite à ce sérieux avertissement, il serait judicieux de à nouveaux frais, à la fois dans le secteur des dispositifs médicaux mais aussi de manière plus générale, les questions de bon sens listées ci-dessus.
Concrètement, l'idée était que secteur par secteur à libéraliser soit votée une directive faisant explicitement état d'un certain nombre "d'exigences essentielles" de sécurité auxquelles devaient [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] être soumis les produits destinés à être mis sur le marché européen, [url=http://bbs.91d2.cn/read.php?tid=1]www.achbanker.com/home.php La transparence est une idée neuve à Sciences Po[/url] la démonstration de la conformité du produit à ces dites "exigences essentielles" pouvant diverses voies selon la dangerosité présumée des produits considérés. En particulier, lors de l'ouverture au marché européen de produits appartenant à des secteurs relativement sensibles, il a été prévu que les producteurs soient obligés de appel [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] à un certificateur "tierce partie" (indépendant) pour , ou pas, de la conformité de ces produits aux exigences essentielles stipulées dans la directive correspondante.
Pour autant que l'on puisse en à ce jour, il semble que le certificateur ait effectué un simple contr?le de conformité, portant sur des documents relatifs au produit et sur le système [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] de management de l'entreprise, et non sur la qualité des implants eux-mêmes. Néanmoins, il semble aussi que le respect de cette procédure ait été en l'occurrence en adéquation avec la mission de l'organisme, dans le [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] cadre de la [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] directive européenne de 1993, ce qui l'autorisait réglementairement à de la conformité des prothèses en question aux exigences essentielles de sécurité stipulées dans ladite directive, et permettait l'apposition au produit du marquage CE. D'où ce constat amer que le marquage CE ne garantit [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] pas l'innocuité des produits mis sur le marché en Europe. Mais alors demandent certains?: A quoi servent les [url=http://bbs.521a.com/forum.php?mod=viewthread&tid=1670226&fromuid=3402]nike air jordan pas cher Que poussent les gratte-ciel à Paris ![/url] certificateurs?? Quelles sont précisément leurs missions?? Quelles sont leurs compétences à déceler les dysfonctionnements?possibles ?